Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mise à jours le 02/07/2026

La société Lite Foil, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES

1.1 Site (ci-après « le site ») :

Lite Foil — accessible à l'adresse https://litefoil.fr/

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

  • Dénomination sociale : Lite Foil, SASU (Société par Actions Simplifiée Unique)

  • Capital social : 50 000,00 €

  • Siège social : 60 RUE FRANCOIS 1ER, 75008 PARIS, France

  • Représentant légal : Cédric Morer, en sa qualité de Directeur Général

  • Immatriculation : R.C.S. de Paris sous le numéro 995 356 482

  • Numéro de téléphone : 06 67 81 99 98

  • Adresse e-mail : cedric@litefoil.fr

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

Le site Lite Foil est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

ARTICLE 3 - CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

ARTICLE 4 - GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

 

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

     

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

 

  • Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

     

  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

     

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

 

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

ARTICLE 6 - LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

 

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

ARTICLE 7 - COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES

Vos données sont collectées par la société Lite Foil.

 

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom ;

  • Adresse postale de facturation et de livraison ;

  • Adresse e-mail ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données de paiement cryptées via nos prestataires sécurisés conformes aux normes bancaires.

ARTICLE 8 - DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DÉRÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique mentionnée ci-dessous. Une preuve d'identité pourra être demandée afin d'en vérifier l'exactitude.

  • Le droit de rectification : si les données détenues sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

  • Le droit de suppression : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables.

  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander de limiter le traitement de leurs données conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

  • Le droit de s’opposer au traitement : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées selon les règles du RGPD.

  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer la restitution de leurs données pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse postale suivante : Lite Foil, 60 RUE FRANCOIS 1ER, 75008 PARIS, France

Ou par e-mail, à l’adresse dédiée : cedric@litefoil.fr

Conformément à la réglementation, la réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande (prolongeable de deux mois en cas de complexité avérée). Les utilisateurs peuvent également introduire directement une réclamation auprès de la CNIL sur son site internet (https://www.cnil.fr).

ARTICLE 9 - UTILISATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

 

  • Accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;

  • Gestion du fonctionnement, traitement et optimisation des commandes ;

  • Mise en œuvre d'une assistance et support utilisateurs ;

  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

  • Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ;

  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

  • Envoi d'informations commerciales et publicitaires, uniquement en fonction des préférences de l'utilisateur.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires (notamment fiscales et comptables), régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après la clôture de votre compte client.

ARTICLE 11 - PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

  • Quand l'utilisateur utilise les services de paiement sécurisés proposés sur le site ;

  • Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires logistiques et de transport (ex: livraison des e-foils) pour l'exécution des commandes. Ces prestataires ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation RGPD ;

  • Si la loi l'exige, pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

     

ARTICLE 12 - OFFRES COMMERCIALES

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur si vous y avez consenti lors de votre commande ou inscription. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail, ou en faisant la demande à : cedric@litefoil.fr.

 

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des partenaires tiers à des fins de prospection commerciale sans votre accord exprès préalable.

ARTICLE 13 - COOKIES

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) et lu lors de la consultation d'un site internet.

Lors de votre première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaît. Vous avez la possibilité d'accepter, de personnaliser ou de refuser l'utilisation des cookies. Le consentement donné est valable pour une période maximale de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de modifier ses choix à tout moment via les paramètres de son navigateur ou l'outil de gestion intégré.

Les cookies utilisés sur le site servent principalement à la mesure d'audience (Google Analytics), au bon fonctionnement de la boutique e-commerce (Shopify) et à la gestion de nos campagnes publicitaires (Google Ads / Facebook Pixel) si vous les acceptez.

ARTICLE 14 - PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas strictement contractuelles et n'engagent pas l'éditeur en cas de variations mineures (nuance de couleur, etc.).

ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française. Sauf attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi particulier, tout litige lié à l'utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux compétents du siège social de l'éditeur.

ARTICLE 16 - CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous écrire à l'adresse e-mail dédiée : cedric@litefoil.fr.