Certification, conformité et règlementation

Certification, conformité et règlementation

La sécurité et la conformité au cœur de notre démarche

Parce que la pratique du e-foil exige une fiabilité irréprochable, nous mettons un point d'honneur à respecter les normes les plus strictes. Scannez ce QR code pour accéder instantanément à l'ensemble de nos documents de conformité et certificats officiels. Naviguez l'esprit tranquille !

 

Règlementation

La classification exacte de nos produits au regard de la Division 240 est celle de Planche Nautique à Moteur (PNM) d'une puissance inférieure à 4 500 W. À ce titre, la conduite s’effectue sans permis bateau, dès l'âge minimum de 12 ans afin de respecter la réglementation en vigueur.

 

FÉDÉRATION FRANÇAISE MOTONAUTIQUE


RÈGLES TECHNIQUES ET DE SÉCURITÉ ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Version approuvée par le Comité directeur du 30/03/2025

Définition d’une PNM :


Est considérée comme PNM, une planche nautique d’une dimension inférieure à 2.50m, équipée d’un moteur, électrique ou thermique avec ou sans foil, permettant une propulsion autonome sans intervention humaine directe pouvant naviguer uniquement grâce à l’énergie du moteur, contrôlé par une gâchette d’accélération ou tout autre
dispositif de commande. La PNM relève de la réglementation applicable aux engins nautiques motorisés et est soumise aux exigences de sécurité maritime, notamment en matière d’armement et d’équipements obligatoires en fonction de la zone de navigation. La gestion et la réglementation de ces engins relèvent de la Fédération Française Motonautique.

Sont exclues de ces règles les planches nautiques à assistance électrique, considérées
comme des engins de plage.


• La PNM doit être équipée d’un coupe circuit physique ou électronique
• Armement obligatoire à ce jour : soit un équipement de flottabilité présentant un niveau de performance d’au moins 50, soit, si elle est portée, une combinaison humide en néoprène ou sèche, et un dispositif lumineux individuel d’une autonomie d’au moins 6 heures(D240)
• En complément, la Fédération préconise le port d’un casque, et le port simultané de l’équipement de flottabilité et d’un shorty ou combinaison en néoprène - 

Planche Nautique à Assistance Électrique (PNAE) :


Définition : Est considérée comme PNAE Une planche dont le moteur électrique n’intervient qu’en complément de l’effort du pratiquant, par exemple pour faciliter la rame et l’accès au point de départ de la vague (le pic), sans permettre une propulsion autonome et continue. Sa principale source de mouvement restant l’action humaine, les vagues ou le vent. Les PNAE ne sont pas considérées comme des engins motorisés au sens de la division 240 et restent classées parmi les engins de plage. Elles sont placées sous la responsabilité de la Fédération Française de Surf.


ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Les présentes règles techniques et de sécurité sont édictées par la Fédération Française Motonautique en application de l'article L. 131-16 - L. 131-17 du code du sport.
Elles s’appliquent à l’ensemble des activités encadrées ou éducatives, telles que définies à l’article 1, organisées sur le territoire français par tout organisateur relevant ou non de la fédération délégataire. Les présentes règles ne peuvent en aucun cas être appliquées pour l'organisation d'entraînements à la compétition, de compétitions ou de toute autre forme d'activité à caractèrere compétitif. Pour ces formes de pratique, il convient de se reporter aux Règles Techniques et de Sécurité de la discipline correspondante. Les règles techniques et de sécurité d’encadrement définissent des dispositions communes à l'organisation de l’activité. L'âge de pratique et le type de matériel utilisé sont spécifiques à la discipline concerné


ARTICLE 1 : DÉFINITION
Les séances d’encadrement, de découverte de planche nautique à moteur sont organisées sous forme de créneaux d'enseignement au cours desquels les moniteurs proposent aux pratiquants des situations pédagogiques variées en référence aux disciplines relevant du motosurf électrique ou thermique et du foil électrique (Efoil).

L'objectif est l'apprentissage de la maîtrise de l'engin, des règles de sécurité et des consignes de navigation.
L’apprentissage est encadré par un moniteur titulaire du Certificat de Qualification Professionnelle d’Assistant Moniteur Motonautique (CQP AMM) ou du Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport, spécialité "Motonautisme" (BPJEPS MDA), conformément à l'article L. 212-1 du code du sport.


ARTICLE 2 : ACTIVITÉS DE DÉCOUVERTE SPORTIVE
Afin de sensibiliser les pratiquants aux activités des PNM, il peut être organisé des "activités de découverte sportive", et des situations pédagogique d’encadrement selon les dispositions suivantes :

• Les participants doivent être âgés d'au moins 12 ans pour pratiquer la planche nautique à moteur.
• Les participants doivent porter les équipements prescrit dans la division 240 et définis à l’article 7.
• Les activités doivent être organisées dans des zones dédiées.
• La navigation nocturne est interdite


ARTICLE 3 : SITES ÉDUCATIFS
Les séances éducatives peuvent se dérouler sur différentes zones d'évolution :
3.1 - Zones de navigation. Les activités marítimes se déroulent exclusivement dans une zone située entre 300 et 2 milles d’un abri, conformément aux réglementations en vigueur.
3.2 - Zones d'évolution définis Les sites de pratique doivent définir des zones d’évolution, comprenant une carte de la zone et les parcours proposés, ceux-ci doivent être disponibles et affichés dans l’établissement organisateur


ARTICLE 4 : ENCADREMENT
Les séances éducatives sont encadrées par un moniteur qualifié et titulaire des certifications requises selon l’article 1. Chaque moniteur peut encadrer un maximum de 4 pratiquants simultanément.
Le face à face pédagogique, un moniteur sur une planche, avec un pratiquant sur une autre planche peut se faire dans la limite d’une zone allant de 300 mètres à 600 mètres d’un abri.
Le moniteur doit être identifiable par un gilet spécifique marqué "Moniteur VNM ou Moniteur PNM" en plus de l’armement obligatoire il doit posséder un moyen de communication.
Au-delà de 1 pratiquant sur l’eau dans un même temps : un bateau de sécurité ou un VNM homologué au nombre de pratiquants en plus de son équipage est requis pour remonter les pratiquants en cas de problème Vitesse limitée : La navigation dans un chenal ne doit pas dépasser 5 nœuds.


• Entrée/Sortie du chenal : Les manœuvres d’entrée et de sortie dans le chenal doivent être effectuées en position allongée ou à genoux.
• Vigilance accrue : Faites preuve d'une vigilance constante envers les baigneurs et autres usagers du plan d’eau afin de garantir la sécurité de tous.
• Règles de priorité : Appliquez scrupuleusement les règles de priorité et de navigation nautique pour assurer une circulation sûre et responsable.
• Zones interdites : Les PNM sont interdites dans les zones de surf ou de baignade.
• Identification des PNM : Chaque PNM doit être équipée d’un identifiant permettant de retrouver son propriétaire (personne physique ou morale) en cas de besoin.
• En eau intérieure, le règlement local est prioritaire et doit être respecté.
• Les PNM d’encadrement doivent être équipées d’un pare-hélice, et d’un coupe circuit pour minimiser les risques de blessures en cas de contact accidentel avec la zone de propulsion.
• Les PNM d’apprentissage doivent être équipées d’une pompe jet de propulsion ou d’un pare hélice, et d’un coupe circuit pour minimiser les risques de blessures en cas de contact accidentel avec la zone de propulsion.


ARTICLE 5 : NOMBRE DE PRATIQUANTS
Le nombre de pratiquants en activité simultanée est limité à 4 par moniteur. Si la capacité d'embarquement du bateau de sécurité le permet.


ARTICLE 6 : ÂGE ET CONDITIONS DE PRATIQUE
• À partir de 12 ans : accès aux séances éducatives sous encadrement strict.


ARTICLE 7 : ÉQUIPEMENT OBLIGATOIRE
Tous les participants doivent obligatoirement porter en complément de la division 240 :
• Un casque homologué et adapté à la pratique.
• Une combinaison intégrale ou un shorty adapté.
• Un gilet de sauvetage 50N
• Un dispositif lumineux individuel conforme aux règles d’armement simplifié.


ARTICLE 8 : BRIEFING OBLIGATOIRE
Avant chaque session, un briefing est dispensé par le moniteur. Ce briefing comprend :
• La présentation du parcours et des règles de navigation.
• Les consignes de sécurité et de conduite.
• La prise en main du matériel et l’explication des équipements de sécurité.


ARTICLE 9 : AFFICHAGES
Tout établissement souhaitant organiser ces activités doit disposer de :
• La carte professionnelle de l’encadrant
• La justification de son lien avec l’établissement.
• Une carte détaillant les zones d’évolutions, le plan de balisage (chenaux, zones de baignades, zones de
surf…), les dangers liés à la navigation (hauts fond, enrochement)


ARTICLE 10 : PARTICULARITES
Précautions pour les batteries lithium qui doivent être certifiées CE : une vigilance particulière est requise concernant la charge, le stockage et l’exposition des batteries au lithium afin de prévenir tout danger, à savoir :
• Eviter les interactions avec l’eau
• Stockage entre 15°C et 25°C dans des zones bien ventilées, éloignées de sources de chaleur et de matières combustibles.
• Ne pas les exposer au soleil
• Ne rechargez pas les batteries sans surveillance
• Avoir un extincteur adapté
• Pour la manipulation et le chargement des batteries, veuillez vous référer à la documentation du fabricant
• Pour toute manipulation des engins ayant une source électrique embarquée, il est obligatoire de se référer à la norme NF C 18-550, qui encadre la sécurité et la prévention du risque électrique.
Ces règles techniques et de sécurité sont établies pour garantir la sécu