CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Mise à jours le 02/07/2026

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société Lite Foil (ci-après "le Vendeur") auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client" ou "l'Utilisateur"), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après "les Produits") sur le site Internet https://litefoil.fr/.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont notamment :

• Surfs électriques (e-foils) ;

• Batteries au lithium dédiées ;

• Accessoires et pièces détachées de la marque Lite Foil.

Le fait pour le Client de commander sur le site Internet implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Mentions Légales du Vendeur :

• Dénomination sociale : Lite Foil

• Forme juridique : [Exemple : SAS / SARL / EURL - À compléter]

• Siège social : 60 RUE FRANCOIS 1ER, 75008 PARIS, France

• Numéro de SIRET/SIREN : 995 356 482 00019

• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR7501.995356482

• Adresse e-mail : cedric@litefoil.fr

• Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

ARTICLE 2 - PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

ARTICLE 3 - COMMANDES ET PAIEMENT

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu'il désire commander. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.

Le paiement est exigible en totalité au jour de la commande. Le règlement des achats s'effectue via les plateformes sécurisées partenaires proposées sur Shopify (Cartes bancaires, etc.). Les données de paiement sont cryptées et ne transitent pas en clair sur les serveurs du Vendeur.

ARTICLE 4 - LIVRAISON ET TRANSFERT DE RISQUES

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France Métropolitaine [et/ou ajouter d'autres zones si applicable] dans le délai indicatif mentionné lors de la commande.

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat de transport jusqu'à la livraison matérielle du bien au Client. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits ne s'opère donc qu'au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du Produit.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit livré au moment de la livraison et d'émettre, le cas échéant, des réserves sur le bon de livraison du transporteur.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION (LÉGAL)

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Modalités d'exercice :

Le droit de rétractation doit être notifié par écrit de manière dénuée d'ambiguïté à l'adresse e-mail suivante : cedric@litefoil.fr.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice, batterie, télécommande) et en parfait état permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, compte tenu de la nature et du poids spécifique des Produits (notamment la réglementation sur le transport de batteries au lithium de forte capacité).

Remboursement :

En cas de rétractation conforme, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard) dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation, ou jusqu'à récupération effective des Produits.

ARTICLE 6 - GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Le Vendeur est garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre des garanties légales suivantes.

6.1 Garantie légale de conformité (Articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation)

Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en garantie légale de conformité pour tout défaut de fabrication ou de fonctionnement existant à la date de livraison.

• Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation.

• Les défauts qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

6.2 Garantie légale des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil)

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

 

6.3 Exclusions de garantie

Les garanties ne couvrent pas :

• L'utilisation anormale, abusive ou non conforme des Produits (notamment le non-respect des consignes de sécurité liées à la batterie ou à l'utilisation nautique) ;

• Les usures normales liées au temps (diminution naturelle de la capacité de la batterie au fil des cycles de charge) ;

• Les dommages causés par des chocs, chutes, ou immersions non conformes des éléments non étanches ;

• Les modifications ou réparations effectuées par le Client ou un tiers non agréé par Lite Foil.

Pour toute réclamation au titre des garanties, le Client doit contacter le service client à : cedric@litefoil.fr.

ARTICLE 7 - SÉCURITÉ ET RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE (E-FOIL)

L'e-foil est un équipement de loisir nautique motorisé de haute technicité. Le Client reconnaît expressément avoir été informé des conditions d'utilisation suivantes :

1. Notice d'utilisation : Le Produit est livré avec une notice en langue française détaillant les règles de montage, de sécurité et d'entretien. Elle doit être impérativement lue avant la première utilisation.

2. Réglementation nautique : L'utilisation de l'e-foil est soumise à la réglementation maritime et fluviale en vigueur en France (zones de navigation, obligations de secours). Selon la puissance du moteur, un permis de plaisance (option côtière) peut être obligatoire pour piloter l'engin. Il incombe au Client de se conformer à la loi.

3. Batterie Lithium-ion : Les batteries fournies demandent un stockage et une charge scrupuleusement conformes aux directives de la notice afin d'éviter tout risque d'incendie ou de dégradation majeure.

ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le Vendeur collecte les données personnelles du Client pour les besoins de la gestion de la commande, de la livraison et de la facturation. Ces données peuvent être transmises aux sous-traitants du Vendeur (ex: Shopify, transporteurs) uniquement pour l'exécution de ces tâches.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant un e-mail à : cedric@litefoil.fr. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels, textuels, logos, vidéos, fiches techniques présents sur le site https://litefoil.fr/ sont la propriété exclusive de la société Lite Foil et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou diffusion totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français.

En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable à l'adresse : cedric@litefoil.fr.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur communiquera les coordonnées du médiateur choisi sur simple demande du Client.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.